LE SITE

Le Site accessible à l’adresse www.avi-international.info est :
- édité par AVI International - Les Assurances de Paris, SAS au capital de 100.000€, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 323 234 575 et à l'ORIAS sous le n° 07 000 002 (www.orias.fr), dont le siège social est Le Colisée Gardens, 10 avenue de l'Arche, CS 70126, 92419 Courbevoie Cedex, France et dont le numéro de téléphone est 01.44.63.51.00. AVI International est soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61, rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09. Code APE : 6622 Z / TVA : FR72323234575.

Directeur de la publication: Mathieu Sebastien 
Responsable du site: Mathieu Sebastien 

- hébergé par OVH (www.ovh.com), immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble de ce Site relève de la législation française sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Le Site et ses composantes (et notamment marques, logos, textes, images, logiciels et/ou base de données) sont la propriété exclusive d'AVI International et/ou ses concédants.
AVI International vous concède gratuitement un droit personnel, non exclusif et non transférable d'accès et d'utilisation du Site en ce compris le droit d'effectuer une impression des pages web. Tout autre droit sur le Site est expressément exclu, sans autorisation préalable d'AVI International. En particulier, il est interdit de procéder à des adaptations et/ou extractions de tout ou partie du Site, de même que d'établir des liens pointant vers le Site.


LIMITATION DE GARANTIE

Bien qu'AVI International vérifie avec le plus grand soin les informations figurant au sein du Site, elle ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité et/ou la mise à jour. De même AVI International ne peut garantir que le Site est exempt d'erreurs matérielles et/ou vices ou, compte tenu des caractéristiques intrinsèques du réseau internet, que le Site pourra être consulté sans interruption.


RESPONSABILITE

AVI International, ses dirigeants ou salariés ne sauraient être tenus pour responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d'une connexion au présent Site.
AVI International peut fournir des liens vers d'autres sites. Ces sites sont indépendants du Site de AVI International. AVI International n'édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d'autres sites. Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion d'AVI International au contenu de ces sites ni une association d'AVI International avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites. AVI International ne saurait dès lors être tenu pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou tous autres éléments de ces sites ainsi que pour tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation des informations, services ou données disponibles sur ces sites.


PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Dans l'éventualité où des données à caractère personnel vous concernant seraient collectées via le Site afin de répondre à une demande renseignement que vous auriez formulée :
- Elles seraient collectées directement auprès de vous via un formulaire que vous renseigneriez ;
- Les destinataires des données seraient exclusivement le personnel des services d'AVI International et/ou de ses sous-traitants directement concernés par la réalisation de l'opération pour laquelle ces données personnelles auront été collectées.
- Ces données seront tenues strictement confidentielles et ne sont transmises à aucun tiers, sauf obligation légale. Vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition pour motif légitime, de rectification et de portabilité sur les données personnelles vous concernant.
Vous disposez également d'un droit de suppression sur les données personnelles vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Ces droits s'exercent auprès de :

AVI International
Direction de la communication
Le Colisée Gardens, 10 avenue de l'Arche, CS 70126
- 92419 Courbevoie Cedex, France

Vous pouvez également transmettre (et modifier à tout moment) des directives concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès et le cas échéant désigner une personne afin de les mettre en œuvre. En l'absence de directives et/ou de désignation, les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives au traitement des données personnelles s'appliqueront.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Pour la constitution de leurs fichiers, les Parties s'engagent à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives au traitement des données personnelles et déclarent respecter leurs obligations déclaratives y afférent.
Les données à caractère personnel recueillies auprès des assurés sont nécessaires à l'exécution du contrat d'assurance, elles pourront dans ce cadre être communiquées à chacune des Parties et pourront être conservées jusqu'au terme de la prescription des actions juridiques pouvant dérivés du Contrat.
Les assurés disposent auprès du responsable de traitement d'un droit d'accès, d'opposition, de modification et de rectification sur les données personnelles les concernant. Ils disposent également d'un droit de suppression sur les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Ces droits s'exercent selon les modalités définies dans le Contrat d'Assurance, et dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives au traitement des données personnelles, notamment le Règlement Général européen sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD).
Les assurés peuvent également transmettre (et modifier à tout moment) des directives concernant la conservation, l'effacement et la communication de leurs données à caractère personnel après leur décès et le cas échéant désigner une personne afin de les mettre en œuvre. En l'absence de directives et/ou de désignation, les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives au traitement des données personnelles s'appliqueront.

LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les Conditions sont régies par le droit français. Toute contestation quant à leur validité, interprétation ou exécution sera soumise à la compétence des tribunaux français compétents.

MESSAGERIE

Les messages envoyés sur le réseau Internet peuvent être interceptés. Ne divulguez pas d'informations personnelles inutiles ou sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez impérativement la voie postale. On sait depuis longtemps que travailler avec du texte lisible et contenant du sens est source de distractions, et empêche de se concentrer sur la mise en page elle-même. L'avantage du Lorem Ipsum sur un texte générique comme 'Du texte. Du texte. Du texte.' est qu'il possède une distribution de lettres plus ou moins normale, et en tout cas comparable avec celle du français standard. De nombreuses suites logicielles de mise en page ou éditeurs de sites Web ont fait du Lorem Ipsum leur faux texte par défaut, et une recherche pour 'Lorem Ipsum' vous conduira vers de nombreux sites qui n'en sont encore qu'à leur phase de construction. Plusieurs versions sont apparues avec le temps, parfois par accident, souvent intentionnellement (histoire d'y rajouter de petits clins d'oeil, voire des phrases embarassantes).